L’application mobile et le site internet LELIEN sont édités par la société LELIEN – SASU au capital social de 500€, dont le siège social est situé 55A Corniche du Filagnon et identifiée sous le numéro 833 259 732 RCS .
LELIEN met en relation des coursiers à vélo et transporteurs avec les commerçants et autres clients ayant besoin d’un service de coursiers . Les Services consistent en la livraison de colis (documents ou marchandises) le jour de la commande, sur les zones définies, pour des colis entre 1g et 80 kg, avec une longueur maximum de 80 cm.
Les présentes Conditions Générales sont applicables entre LELIEN et toute personne utilisant l’Appli (le « Client »). Les Conditions Générales en vigueur sont acceptées par le Client lors de sa commande et conservées par LELIEN conformément à l’article 1369-4 du Code civil. Elles sont accessibles au Client sur l’Appli et par le biais d’un lien inséré dans l’email accusant réception de sa commande envoyée par LELIEN. Les Services sont réservés aux personnes âgées de plus de 18 ans et en acceptant les Conditions Générales, le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique permettant d’effectuer une commande de Services sur l’Appli et/ou le site internet. Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par LELIEN. Les modifications ne sont opposables au Client qu’à compter de leur acceptation par le Client lors d’une commande et ne peuvent s’appliquer aux commandes conclues antérieurement par le Client. Le traitement des données à caractère personnel des Client est géré conformément à la Politique de Confidentialité de LELIEN.
Le Client doit ouvrir un compte personnel sur l’Appli afin d’avoir accès aux Services. Le Client s’engage à fournir des données exactes et sincères et à informer LELIEN de toute modification ou à procéder directement à la modification de ses données sur son compte. Le traitement des données à caractère personnel des Clients est géré conformément à la Politique de Confidentialité de LELIEN. L’identifiant et le mot de passe configurés par le Client lors de l’inscription est personnel et confidentiel. Il peut être modifié par le Client. Il est seul responsable de l’utilisation de son identifiant ou mot de passe sur l’Appli et accepte de notifier immédiatement à LELIEN toute utilisation sans son autorisation de ces derniers.
Tarifs : Les tarifs de LELIEN sont indiqués au Client avant qu’il passe sa commande. Le Client peut choisir entre plusieurs options de livraison, selon le poids et le volume du colis. Les tarifs sont en euros, toutes taxes comprises, et le montant total devant être réglé par le Client est indiqué sur la page de confirmation de la commande, sous réserve des éventuelles indemnités ou majorations dues par le Client en application de la section « Livraison ». Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment par LELIEN entre deux commandes. Commande : Le Client saisit sa demande sur l’Appli en sélectionnant les adresses de prise en charge (départ) et de livraison du colis. Ainsi que l’heure souhaitée. Toute commande est définitive après confirmation par le Client. Un accusé de réception de la commande sera envoyé par email au Client après confirmation. Modalités de Paiement : Le paiement de la commande aura lieu à la livraison du colis. Les opérations de paiement sont réalisées par carte bancaire, par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement sécurisé. Lors de la création de son compte ou de la première commande, le Client fournit ses données bancaires, qui resteront enregistrées pour toutes commandes futures. Le numéro de carte bancaire du Client n’est ni connu ni traité par LELIEN mais uniquement par ce prestataire. Facture : Le Client recevra une facture de sa commande par email à la livraison du colis. Retards de paiement : En cas de retard de paiement, LELIEN pourra, sans préjudice de ses autres droits et recours et sans qu’une mise en demeure soit nécessaire, (i) facturer des pénalités de retard dès le jour suivant la date d’échéance, en appliquant au montant TTC dû un taux d’intérêt annuel égal au taux directeur appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus proche + 10 points, et (ii) appliquer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice de son droit à réclamer tous frais supplémentaires engagés pour le recouvrement, sur justification.
Prise en charge du colis : Si le colis ne correspond pas au poids et volume indiqué dans la commande, LELIEN pourra soit annuler la commande, aux frais du Client dans les conditions prévues ci-dessous pour les annulations de commande, soit soumettre la course au tarif correspondant au poids et volume réel du colis avec l’accord du Client. Annulation de la commande : toute commande peut être annulée gratuitement pendant 1 heure avant que le colis ne soit pris en charge par LELIEN. Au-delà et si le colis est déjà pris en charge, une indemnité sera facturée au Client, le prix de la course n’étant pas facturé. Mise en attente du coursier : En cas d’attente de plus de 10 mn du coursier à l’adresse de livraison une majoration sera appliquée au prix de la course. Le coursier n’attendra toutefois pas plus de 15 mn sur le lieu de livraison. Absence de la personne devant réceptionner le colis à l’adresse de livraison : Le coursier pourra rapatrier le colis à l’adresse de prise en charge, au . Une majoration sera appliquée au prix de la course,. Adresse de livraison erronée : Si le Client a fourni une adresse de livraison erronée dans la commande, le coursier pourra soit représenter le pli à la bonne adresse dans un délai qui sera convenu avec le Client, soit rapatrier le colis à l’adresse de prise en charge, au choix du Client. Dans les deux cas, une majoration sera appliquée au prix de la course, qui restera dû même en cas de rapatriement à l’adresse de prise en charge. Paiement des indemnités et majorations : Les indemnités et majorations prévues ci-dessus seront dues par le Client à la livraison du colis (ou à son rapatriement à l’adresse de prise en charge, le cas échéant) et devront être réglées en même temps que le prix de la course.
Utilisation de l’Appli et des Services : Le matériel nécessaire à l’utilisation de l’Appli (téléphone mobile, etc.), ainsi que la connexion aux services de télécommunication nécessaires demeurent à la charge et sous la responsabilité du Client. Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de l’Appli et des Services et LELIEN n’assume aucune responsabilité en cas d’usurpation d’identité ou en cas d’utilisation frauduleuse ou contraire aux lois et règlement ou aux présentes Conditions Générales. Le Client garantit que les données fournies à LELIEN lors de la commande sont exactes (dimension, poids, présence de produits dangereux, adresses de prise en charge et livraison, etc.) LELIEN ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise exécution des Services en cas d’inexactitude de ces données et le Client devra supporter les frais résultants d’une telle inexactitude. Le Client s’engage à emballer correctement le colis pour son transport par vélo et à ce que cet emballage protège de manière adéquate le colis. LELIEN se réserve le droit de refuser l’accès à l’Appli et au site internet, en cas d’utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes Conditions Générales. Disponibilité de l’Appli : LELIEN ne garantit pas que l’Appli et le site internet fonctionneront sans interruption ni qu’ils seront exempte d’anomalies ou d’erreurs, de virus informatiques ou autres programmes malveillants, ou compatible avec un matériel ou une configuration particulière que le Client utilise pour accéder à l’Appli ou aux Services. LELIEN ne pourra être tenu pour responsable des dysfonctionnements imputables à des tiers ou à des défaillances techniques inhérentes au fonctionnement des télécommunications ou du réseau Internet. LELIEN pourra suspendre l’accès, sans préavis, à l’Appli et au site internet pour des raisons de maintenance et de mise à jour ou pour des raisons de sécurité. Précision des géolocalisations : Les géolocalisations sont techniquement réalisées par les opérateurs de télécommunications. En conséquence, LELIEN ne garantit pas leur précision. Exonération de responsabilité : La responsabilité de LELIEN ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des Services liées au fait du Client ou au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers ou à la force majeure ou à un retard ou une impossibilité de livraison liés à des conditions météo empêchant tout transport cycliste (verglas, neige, etc.).
LELIEN agissant en qualité de transporteur, toute réclamation pour perte partielle ou avarie du colis ou de son contenu doit être précisée lors de la livraison ou être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception LELIEN – Réclamation – 55 A corniche du filagnon 06670 Colomars France dans un délai de trois jours à compter de la date de livraison, conformément à l’article L233-3 du Code de commerce. A défaut, la réclamation ne sera pas recevable.
Le colis ne doit présenter aucun risque pour le coursier et tout autre tiers. Le Client est responsable du contenu du colis, dont il garantit la licéité et la non-dangerosité. Les éléments suivants ne pourront pas être livrés par LELIEN et le Client s’engage en conséquence à ne pas lui confier de colis contenant les éléments suivants : – Etres humains ou animaux vivants ou morts– Armes et matériels de guerre ou assimilés (y compris en pièces détachées) – Matières biologiques périssables, infectieuses ou non infectieuses, organes – Cendres et reliques funéraires – Métaux précieux, monnaie, pierres et bijoux précieux – Stupéfiants et substances psychotropes – Produits de contrefaçon – Meubles en déménagement – Véhicules – Produits en citerne – Livraisons avec montage